Fiscalement hors succession. Civilement dans l'actif de communauté.
Le contrat d'assurance vie non dénoué souscrit avec des biens communs peut ne pas entrer dans l’actif successoral fiscal, mais être pris en compte dans le partage civil.
C’est là que naissent les écarts d’interprétation avec des conséquences pour vos clients.
Dans ce nouvel épisode des #RDVExperts, Thomas Boucheron, ingénieur patrimonial BNP Paribas Cardiff, décrypte les enjeux juridiques et fiscaux liés à la détention de contrats d'assurance vie en régime de communauté :
● Pourquoi la valeur de rachat peut modifier la lecture d’un dossier selon l’angle fiscal ou civil ?
● Bénéficiaire conjoint versus tiers : ce qui change et quand la question de la récompense à la communauté se pose.
● Clause de préciput, co-adhésion, remploi de fonds propres : les leviers à anticiper avec vos clients.
Des situations souvent complexes, des réponses concrètes. À découvrir ⬇️
