Comment optimiser son PER

Maximiser l’économie d’impôt, viser une gestion performante, utiliser ce produit à bon escient… Tels sont les trois clés pour tirer le meilleur parti du PER (plan d’épargne-retraite). Explications et préconisations.

Côté commercialisation, la fin d’année est le temps fort du PER. Les établissements reconnaissent réaliser la moitié, voire plus, de leur collecte sur les deux derniers mois. Rien de surprenant : le PER est un placement de défiscalisation efficace pour les ménages ayant un taux marginal d’imposition (TMI) élevé. Et comme réduire son impôt de l’année suivante est une préoccupation plutôt automnale… Côté chiffres, il est (quasiment) certain que la barre des 90 milliards d’euros d’encours des PER assurantiels, individuels et collectifs réunis, sera franchie d’ici le 31 décembre. Nous en étions déjà à 87,1 milliards fin septembre (aux trois quarts sur des PER individuels) pour quelque 6,5 millions de titulaires (soit en moyenne 13 500 euros par PER). Un succès donc, même s’il faut le nuancer, les transferts d’ex-produits retraite (Perp, Madelin, etc.) pesant plus de la moitié des encours totaux. Mais pour l’épargnant, l’essentiel n’est pas (plus) là. La question n’est pas tant de savoir s’il doit alimenter un PER. La réponse a été apportée maintes fois : dès lors son TMI est d’au moins 30 % et qu’il dispose par ailleurs d’une épargne liquide de sécurité, le gain fiscal engendré par le PER produit un remarquable effet de levier. Sa problématique est maintenant d’optimiser ce placement. « Contrairement aux anciens produits d’épargne-retraite, le PER est un véritable outil patrimonial, introduit Bruno Lourenço, directeur commercial épargne individuelle chez Eres. Il permet de percevoir des revenus complémentaires à la retraite en toute souplesse, sous réserve que le PER souscrit le permette, mais aussi d’être conservé en vue d’une transmission du capital. C’est aussi un dispositif unique qui permet de rapatrier les ex-produits retraite (de type Perp, Madelin), et de réunir son épargne d’entreprise et celle constituée à titre individuel. » Une sorte de couteau suisse en somme, dont il faut faire bon usage au plan fiscal, financier, et fonctionnel.

Maximiser l’économie d’impôt
L’argument fiscal est le point d’entrée du PER, inutile de le nier. Ce produit permet de déduire ses versements de son revenu imposable, jusqu’à certains plafonds élevés, et donc de réduire, par la suite, son impôt sur le revenu. Pour un salarié, le plafond est égal à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (revenus nets de cotisations sociales et frais professionnels), avec une déduction maximale de 35 194 euros pour les versements effectués en 2024 et 4 114 euros si ce montant est plus élevé que les 10 % des revenus professionnels. Application : si mon revenu professionnel est de 60 000 euros, mon plafond de déduction est de 6 000 euros. Avec un TMI à 30 %, si je verse cette somme dans un PER, j’obtiens 1 800 euros d’économie d’impôt sur le revenu (30 % x 6 000). Pour maximiser son gain fiscal avec le PER, il s’agira donc de verser jusqu’à son plafond de déduction fiscal, indiqué du reste sur son avis d’imposition (pour les salariés). Mais on peut aller au-delà en y ajoutant les plafonds non utilisés des trois années précédentes. « Optimiser la fiscalité du PER à l’entrée est simple sur le papier, comment Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia. Dans les faits, il faut éviter certaines chausse-trappes. Par exemple, avant de pouvoir utiliser les plafonds de déduction des trois années antérieures, on doit consommer l’intégralité du plafond de l’année N. Et ce n’est qu’une fois utilisé le plafond de l’année N-3 qu’on peut passer à celui de l’année N-2, puis N-1. Et en cas de volonté d’utiliser le plafond de son conjoint (coche 6QR dans la déclaration d’impôt) et de mutualiser les plafonds, il faut d’abord utiliser ses quatre plafonds personnels. Un système de mutualisation des plafonds qui n’en est pas réellement un. Il y a de quoi s’y perdre, ce en quoi l’appui d’un spécialiste est précieux. » Même tonalité chez Gaultier Lauriau, directeur des solutions patrimoniales chez Abeille Assurances : « l’optimisation du PER passe évidemment par une bonne connaissance et utilisation du cadre fiscal à l’entrée. Ce qui nécessite avant tout de bien déterminer son plafond de déduction fiscale et ce qui est éventuellement consommé dans le cadre collectif. Ensuite, il faut faire attention à certaines règles, notamment sur l’utilisation des plafonds de déduction des années passées. Pour l’heure, on peut toujours rattraper les trois années antérieures non consommées. Il faut profiter de cet angle de tir, dont il n’est pas certain qu’il sera pérenne dans le futur. Mais attention, pour ne pas perdre le disponible de l’année N-3, il faut d’abord faire le plein du disponible de l’année N. » Tous les détails comptent pour optimiser son épargne-retraite, produit salué assez unanimement par les professionnels. Mais allons plus loin. C’est en utilisant le gain d’impôt réalisé à l’entrée qu’on va maximiser son épargne-retraite. « Le PER est un produit très bien conçu sur le plan fiscal, puisque le traitement du versement et celui de la plus-value sont dissociés en cas de sortie en capital, contrairement aux ex-produits d’épargne retraite comme le Perp, explique Pascal Lavielle, responsable de l’ingénierie de BNP Paribas Cardif. Le versement est soumis à un différé d’imposition. En déduisant ses versements de son revenu imposable, l’épargnant paie moins d’impôts et profite du différentiel d’imposition pour une période où il sera, en principe, moins fiscalisé. Cette économie d’impôt lui donne, en outre, une capacité d’épargne plus importante, qui va valoriser son capital s’il la réinvestit dans un placement, PER ou autre. Nous avons là un double effet de levier dont il faut profiter pour optimiser son épargne-retraite. Ajoutons que le PER est compétitif vis-à-vis des autres placements, puisque les plus-values générées ne sont pas soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais à la Flat Tax. » Prenons l’exemple d’un actif qui épargne 10 000 euros sur son PER en étant dans la tranche marginale à 30 %. Son effort d’épargne réel est alors de seulement 7 000 euros. L’écart de 3 000 euros est alors un dopant très fort de la performance de son épargne. « Ce double effet de levier peut être gonflé en utilisant son disponible fiscal non consommé sur les trois années précédentes, complète Pascal Lavielle. C’est un point intéressant, notamment pour les actifs plus âgés, qui ont souvent une capacité d’épargne plus élevée et peuvent ainsi rétroagir sur le passé. Autre piste à souligner : la possibilité de globaliser son plafond fiscal avec celui de son conjoint pour majorer l’effet de levier. » La boucle est presque bouclée.

Inclure les PER d’entreprise
Presque… Et pour cause, le PER est aussi un produit d’épargne d’entreprise. D’où ce constat des députés Félicie Gérard et Charles de Courson, auteurs du rapport d’information – polémique ! – « sur la fiscalité de l’épargne-retraite par capitalisation » enregistré fin septembre à l’Assemblée nationale : « Force est de constater que le cadre socio-fiscal du PER est loin d’être simple. Les PER, qu’ils soient individuels ou collectifs, sont organisés en trois compartiments différents – C1, C2, C3 –, selon l’origine des fonds qui l’alimentent. Sont distingués les versements volontaires de l’assuré, les versements correspondant à l’épargne salariale et les cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié. A cet égard, le Perob [plan d’épargne-retraite d’entreprise obligatoire, ndlr] est le seul PER qui peut accueillir ces trois types de fonds… Cette organisation en compartiments représente une source de complexité pour les salariés, pour les employeurs et pour les gestionnaires. Cette architecture s’explique par la fiscalité et les règles de dénouement spécifiques qui encadrent chaque produit. » De quoi s’y perdre, en effet. Par exemple, le plafond d’épargne-retraite catégoriel des travailleurs non-salariés est égal à 10 % des revenus d’activité après abattements de l’année en cours, avec un minimum de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 4 636 euros en 2024 et un maximum de 80 % du Pass, soit 37 094 euros… auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction des revenus entre un et huit Pass, soit au maximum 48 686 euros pour des revenus supérieurs à 370 944 euros. Pour ces derniers, se faire épauler par un professionnel est plus que nécessaire, sous peine d’erreurs et de sous-optimisation du dispositif. Mais, point souvent oublié ou méconnu de nombreux professionnels, le PER est aussi d’ordre collectif, dépendant des solutions déployées dans les entreprises. « L’optimisation du PER s’effectue à différents niveaux, confirme Bruno Lourenço. Parlons d’abord du contenant, donc de l’enveloppe, dont il faut savoir maximiser le gain fiscal. Point de départ : plus je suis imposable, moins cela me coûte de verser dans un PER. C’est pourquoi il faut au moins être imposable à une TMI de 30 % pour trouver un intérêt à investir dans ce produit. Mais il ne faut pas en rester là et savoir définir les compartiments prioritaires sur lesquels épargner au sein du PER. Pour les actifs disposant d’un PER en entreprise, le compartiment 2 est le plus efficient puisque l’abondement de l’employeur est exonéré fiscalement à l’entrée et à la sortie (sauf 17,20 % sur les plus-values) jusqu’à des plafonds élevés (16 % du Pass maximum, soit 7 418,88 euros en 2024). L’actif a tout intérêt à en profiter, quitte à faire des versements non déductibles qui lui permettront une sortie non-imposable à la retraite. Il ira ensuite alimenter le compartiment 1 individuel, en prenant garde à ne pas dépasser le plafond de déduction fiscale et en utilisant dans le bon ordre les plafonds de déduction. Beaucoup d’erreurs sont commises chez les travailleurs non-salariés notamment, faute de bien connaître le dispositif fiscal dont les règles sont, il est vrai, subtiles. »

Viser une gestion performante
Si la fiscalité est l’aimant du PER pour les ménages, son carburant repose dans la gestion financière de l’épargne. Ce que confirme Benoît Berchebru : « l’atout premier du PER est de pouvoir épargner pour sa retraite, avec un univers d’investissement très large, incluant en plus un fonds en euros garanti dans sa version assurance. C’est la gestion financière qui fait la différence dans un placement de long terme. Il faut avoir des gestionnaires qui jouent pleinement leur rôle. Est-ce bien le cas dans tous les PER du marché ? C’est à voir. Le recours à la gestion pilotée est un choix cohérent sur la durée, et si elle est bonne, elle fera la différence. Il ne faut pas viser trop haut tout le temps non plus. Si j’obtiens 4 à 5 % de performance par an pendant vingt ans avec ce type de gestion, c’est déjà un très bon résultat qui permet une capitalisation efficiente de son épargne grâce au principe des intérêts composés. » Dans le PER, le législateur a balisé le chemin en introduisant un mode de gestion pilotée à horizon par défaut, avec une sécurisation progressive du capital à mesure que la retraite (âge de départ prévisionnel) approche. Le législateur a même fixé les parts minimales d’épargne devant être sécurisées. Illustration : à huit ans de ce départ (prévisionnel), une allocation correspondant à un profil dit prudent doit contenir au minimum 60 % d’actifs à faible risque, contre 20 % pour une grille équilibrée et aucune contrainte pour une grille dynamique. Toutefois, à défaut de choisir un profil, tout investissement dans un PER atterrira par défaut dans le profil horizon équilibré. Ce cadre n’est cependant pas figé, puisqu’il est possible de changer de profil en cours de route, de modifier son âge de départ ou de carrément renoncer – sur « décision contraire et expresse du titulaire » – à ce type de gestion pour opter pour une gestion dite libre. Le choix entre gestion libre et pilotée est du ressort de chacun, selon le contenu de l’offre et l’appui ou non d’un conseiller indépendant. « Le mieux sera de recourir à une gestion libre bien diversifiée, donnant accès à du Private Equity par exemple, mais encore faut-il être bien accompagné pour ce faire, souligne Bruno Lourenço. Sinon, mieux vaut s’en remettre aux profils de gestion pilotée à horizon. En tout état de cause, la gestion financière est le moteur du produit sur la durée. » Restons-en aux principes, toutefois. « Le PER étant un placement tunnel, son titulaire doit tendre vers une proportion d’unités de compte (UC) largement majoritaire, notamment s’il est à plus de dix ans de la retraite, conclut Gaultier Lauriau. Nous constatons un taux d’UC supérieur à 80 % dans les PER d’Abeille, signe que cette stratégie est bien suivie. Dans le lot des UC, il ne faut pas hésiter à miser sur le Private Equity, source de croissance sur la durée et qu’on retrouve désormais dans les profils de gestion à horizon. » Un avis partagé par de nombreux professionnels (cf. l’interview de Grégoire Sentilhes ci-dessous).

Privilégier les versements programmés
« Mais il faut aussi insister sur un autre point favorable à l’investissement en actions, complète Gaultier Lauriau. Le PER est davantage un produit à versements programmés, même s’il est possible d’effectuer des versements libres à tout moment. En effectuant des versements réguliers, on lisse le cours d’achat des UC, ce qui sur la durée est bénéfique et évite d’investir au mauvais moment. C’est de la responsabilité du professionnel que de l’expliquer à son client. » Un point, là aussi validé par de nombreux experts. « L’idéal est effectivement de réaliser des versements programmés pour lisser son entrée sur les marchés, complète Benoît Berchebru. Dans la pratique, piloter son plafond de déduction retraite est toutefois compliqué, notamment pour les non-salariés. Il est donc difficile de mettre en place des versements réguliers élevés. Il s’agira en général de petites sommes, qui seront complétées par un ou deux versement(s) libre(s) plus important(s) dans l’année. » Quid de la sécurisation à l’approche de la retraite, alors ? Là, les opinions émises divergent. Pour Gaultier Lauriau, « même à la retraite, le tenant du PER peut continuer à laisser son capital fructifier sur des UC. Et pour cause, le PER n’est pas destiné à être racheté en une seule fois, mais plutôt à venir y puiser progressivement. La place du fonds en euros est donc minimaliste dans ce produit, il ne faut pas lui accorder trop de poids et prendre du recul sur les rendements des fonds en euros de PER attribués. » Inversement, notamment du côté des mutuelles d’épargne, le discours se veut plus prudent. « Le fonds en euros dans la phase de désensibilisation est important, on doit pouvoir sécuriser ses actifs à la retraite, souligne Stanislas Perrin, directeur général adjoint, direction omnicanal de La France Mutualiste. Ce n’est pas un élément neutre pour la croissance de son épargne au vu des rendements actuels servis suite au choc obligataire. » Les fonds en euros des PER ont, en effet, rapporté du simple au double en 2023, de 2 % pour les moins bien lotis jusqu’à 4,30 % (La France Mutualiste). « Du côté des solutions financières et des stratégies d’investissement, il faut bien reconnaître que les assureurs s’inspirent tous un peu les uns des autres et que toute innovation produit est vite reprise par ailleurs, constate Stanislas Perrin. D’où l’importance du conseil apporté à l’épargnant selon son âge, son profil et ses objectifs pour adapter les allocations financières et en tirer le meilleur parti. » Il existe toutefois des alternatives à cet univers financier du PER assurantiel, somme toute très proche de ce qui est proposé dans les contrats d’assurance-vie. Deux, précisément. Passons rapidement sur la piste du PER en points, aux mains des assureurs. Chaque versement permet d’acquérir un nombre de points, selon son prix et un coefficient d’âge (c’est un peu plus cher pour les jeunes, compte tenu d’une hausse attendue de l’espérance de vie). Ce point a aussi une valeur en euros (garantie, et qui doit théoriquement augmenter au fil des années). En multipliant le nombre de points acquis par leur valeur, on obtient son capital et son niveau de rente à un instant T. Le fonctionnement est simple, mais là, l’épargnant ne joue en rien la capitalisation de son épargne, avec aucun risque pris sur les marchés financiers. Les offres en points sont du reste maigres sur le marché avec une poignée d’établissements présents : Préfon, Medicis, Monceau Assurances et Garance.

Le potentiel du PER bancaire
L’alternative se nomme le PER bancaire, c’est-à-dire adossé à un compte-titres et non à un contrat d’assurance-vie. « Notre idée était de récupérer l’univers du compte-titres et de le mettre dans l’enveloppe du plan d’épargne-retraite, explique Jean-Baptiste de Pascal, directeur général délégué d’Inter Invest. Au-delà, il s’agit d’offrir un champ d’investissement plus large à l’épargnant. C’est bien lui qui a la main ici, en détenant le titre sur lequel il investit. Avec notre PER compte-titres, l’épargnant est libre d’investir là où il le souhaite. Dans un PER assurance, l’assureur porte les titres, ce qui explique qu’on y trouve beaucoup moins de référencements de fonds. Et l’assuré est donc limité dans ses choix à ceux faits par la compagnie. » Décrié par les assureurs, qui pointent notamment l’absence de fonds en euros, le PER bancaire individuel reste confidentiel sur le marché. Logique, les frais et donc les marges financières y sont plus élevés que sur les PER assurantiels. L’offre se concentre autour de trois établissements que sont le Crédit agricole (qui diffuse aussi un PER assurance), Inter Invest et Yomoni (qui diffuse aussi un PER assurance). Pour pallier la non-présence du fonds en euros, Inter Invest a inclus dans son PER une garantie en capital à la retraite, obtenue grâce à un certificat de BNP Paribas. Pour Jean-Baptiste de Pascal, « le juge de paix d’un placement, c’est sa performance. Il en va de même pour le PER. C’est pourquoi il faut jauger le marché à l’aune des offres financières et des performances affichées. C’est toute la bataille de la valeur dans laquelle nous sommes engagés. Les conseillers en gestion de patrimoine viennent nous voir pour notre offre en gestion libre, avec l’accès à des supports qu’ils n’ont pas dans les PER assurantiels. Puis en ayant fait ce pas, ils voient plus loin, découvrent notre gestion pilotée à horizon 100 % ETF, notre option de garantie en capital à la retraite pour faire un pendant au fonds en euros, notre grille de frais transparente moins chère pour le client final, même si facialement, il pourrait croire le contraire. Comme les assureurs tendent à resserrer les offres financières dans leurs PER, les CGP viennent à nous. »

Utiliser le PER à bon escient
Durant la phase d’épargne, le PER n’est pas un placement dont on peut faire un usage libre. L’épargne y est, en effet, bloquée jusqu’à la retraite, d’où son qualificatif de « placement tunnel ». Il existe certes des cas de déblocage anticipé suite à des accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, etc.), mais leur caractère reste subi. Quant au déblocage du capital (tout ou partie) pour financer l’achat de la résidence principale, beaucoup y voient une fausse bonne idée. Et pour cause, le capital retiré est fiscalisé, ce qui serait une opération perdante pour l’épargnant si son TMI est alors supérieur à celui qu’il avait lors des versements. Depuis que le PER a été interdit aux mineurs (la stratégie d’alimenter un PER pour son enfant, qui le débloquerait pour acheter sa résidence principale était alors mise en avant), cette piste a pris du plomb dans l’aile. C’est donc bien à la retraite que la question de l’utilisation de son PER se pose(ra). Ici, le terrain est devenu plus glissant depuis la sortie du rapport d’information parlementaire précité, qui craint que le PER soit utilisé à d’autres fins. La lecture du compte-rendu des débats en Commission des finances de l’Assemblée nationale est à ce titre très éclairant. « Il convient au préalable de prévenir les risques de détournement et de banalisation du PER, faute de quoi le maintien de son cadre socio-fiscal avantageux sera difficile à justifier, commente Félicie Gérard, députée rapporteur. En effet, ce type de produit peut actuellement être utilisé comme un outil d’optimisation de la fiscalité successorale. Ce risque est bien identifié par l’administration, les professionnels et les contribuables, sans qu’il soit possible de mesurer avec précision le phénomène. » En regard, puisque le PER est destiné à apporter un complément financier aux futurs retraités, la question est assez simple : ce produit est-il un bon fournisseur de revenus complémentaires à la retraite ? Si oui, comment l’utiliser ? Sinon, qu’en faire ? « La phase de sortie du PER est aussi importante pour optimiser la gestion de son capital, commente Bruno Lourenço. Il faut savoir jouer sur plusieurs tableaux. Il pourra, par exemple, être pertinent de rapatrier les sommes placées dans son PER collectif une fois arrivé à la retraite, souvent de nature bancaire et sans avantage successoral, vers son PER individuel assurantiel, qui bénéficie pour l’heure d’un régime dérogatoire en matière de transmission. Autre illustration : pour effectuer des retraits, on aura souvent intérêt à utiliser l’assurance-vie, moins fiscalisée, plutôt que le PER. La place du conseil est une fois de plus décisive pour tirer tout le profit du PER avec les stratégies adaptées. »

La fiscalité au centre des choix
Au vu des règles fiscales en sortie du produit, force est de constater que puiser dans son PER à la retraite ne doit surtout pas être automatique. Rappel : pour un retrait, le capital versé (compris dans le retrait) sera soumis à l’impôt sur le revenu et les plus-values au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (taux actuel). Pour une rente viagère, son montant sera imposable sur le revenu après un abattement de 10 % (comme une pension de retraite). En comparaison, d’autres placements, dont l’assurance-vie, le contrat de capitalisation et le PEA, sont nettement moins fiscalisés. Logique, ils n’ont pas profité d’un avantage fiscal à l’entrée. Mais pour l’épargnant qui dispose d’économies accumulées sur ces différentes enveloppes, la logique sera de les utiliser à bon escient en vue de payer le moins d’impôts possible. « Le PER doit, bien sûr, être utilisé à ce pour quoi il a été créé, à savoir fournir un complément de revenus à la retraite, estime Gaultier Lauriau. Mais les ménages doivent apprendre à naviguer entre les différents placements. A la retraite, l’assurance-vie est un outil souvent plus intéressant fiscalement pour effectuer des retraits, avec un abattement fiscal sur les intérêts important (9 200 euros pour un couple) quand le contrat a plus de huit ans. Dans un couple, c’est la solution à privilégier, car en cas de décès, le conjoint survivant, désigné bénéficiaire, récupère sans droits le capital du PER de son conjoint décédé et s’il n’a pas déjà liquidé sa retraite ou atteint l’âge légal de départ à la retraite, il peut aussi récupérer le capital de son PER sans imposition (autre que les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées) au titre d’un cas de déblocage anticipé. » Les règles fiscales pour un rachat sont identiques sur un contrat de capitalisation. Tous deux permettent aussi une rente viagère fiscalisée partiellement. Quant au PEA, la rente viagère y est défiscalisée (hormis une part de taxes sociales) après cinq ans de détention. Et passé ce même délai, les sorties sont exonérées d’impôt sur le revenu. En somme, à la retraite, mieux vaut en priorité venir puiser dans cette enveloppe, d’autant qu’elle ne dispose d’aucun avantage pour la transmission au décès.

Un outil de protection efficace
Comme une évidence, une fois à la retraite, la question du décès et de la transmission de son patrimoine se pose, même si leur évocation reste floue. « Le PER peut être intégré dans un projet de transmission du patrimoine, même s’il est difficile d’en parler aux intéressés avant la retraite, commente Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale et fiscale de Meeschaert Gestion Privée. On souscrit et alimente avant tout un PER pour se constituer un capital financier pour sa vie post-professionnelle. Une fois à la retraite, rien n’oblige toutefois à consommer ce capital. L’épargnant a, en effet, toute liberté de conserver son PER, voire de continuer à l’alimenter, pour qu’il soit transmis à son décès à la ou les personnes désignées bénéficiaires dans le contrat. Ce choix entre consommer ou conserver dépendra de ses objectifs et de sa situation financière. Cette stratégie de transmission n’est envisageable que si l’on dispose en parallèle d’un patrimoine conséquent, capable de fournir des revenus complémentaires, par exemple au travers d’une assurance-vie dont le traitement fiscal sur les retraits est plus clément que celui du PER. » Tout est dit. Il faut ici comprendre que l’avantage fiscal consenti à l’entrée n’est pas repris à la sortie par décès. Dès lors, les économies d’impôt sur le revenu engendrées par les versements ne sont pas récupérées sur le capital-décès, alors qu’elles le seraient en partie, selon son taux marginal d’imposition, en cas de retraits. « Cet argument fait du PER un outil de transmission efficient, mais ce n’est pas le seul, complète Laurent Desmoulière. Le PER assurance contient aussi une clause bénéficiaire dans laquelle le souscripteur indique la ou les personnes qui percevront le capital à son décès. Il a ici toute liberté pour choisir qui gratifier. S’il désigne son conjoint, celui-ci étant exonéré de droits de succession, le capital lui sera transmis sans imposition, après avoir profité – rappelons-le – de l’avantage fiscal sur les versements. Plus le PER prend de l’importance dans un patrimoine, plus il faudra faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire pour optimiser la transmission. Enfin, concernant la fiscalité du capital-décès, elle est certes moins favorable que celle de l’assurance-vie en cas de décès après soixante-dix ans. Mais, contrairement à l’assurance-vie, les prélèvements sociaux sur la plus-value ne sont pas dus avec un PER, un détail non négligeable au vu du taux actuel (17,20 %). » Les arguments techniques sont imparables. Pour autant, les assureurs prennent aujourd’hui leurs distances avec cette stratégie. « Le PER n’est pas un outil de transmission, contrairement à l’assurance vie qui remplit très bien cette fonction, appuie Pascal Lavielle. Il n’en reste pas moins que lorsqu’il a été souscrit sous la forme d’un PER assurance, il dispose d’avantages sur ce terrain. Par exemple dans le cas d’un décès passé soixante-dix ans, où le capital transmis profite d’un abattement fiscal de 30 500 euros, qui est commun avec celui de l’assurance vie. Ensuite parce que la clause bénéficiaire du PER assurance laisse à son détenteur la liberté de gratifier la personne de son choix. » Il en va autrement pour le PER bancaire, dans lequel aucune désignation de bénéficiaire n’est effectuée. Au décès, le capital intègre tout simplement la succession. Est-ce vraiment problématique ? « L’avantage du PER assurantiel sur le PER compte-titres en matière de transmission est très relatif, commente Jean-Baptiste de Pascal. Et pour cause, le conjoint survivant désigné bénéficiaire de la quasi-totalité des PER assurantiels est exonéré de droits de succession. Il le serait donc aussi si le défunt avait investi sur un PER compte-titres. Ensuite, il faut bien rappeler que la fiscalité du PER assurantiel est fonction de l’âge au décès et non de l’âge au jour des versements, comme en assurance-vie. La plupart des décès ayant lieu après soixante-dix ans, l’avantage du PER assurantiel tombe à l’eau, puisque les capitaux seront soumis aux droits de succession. En réalité, c’est seulement dans le cas d’un décès des deux membres du couple avant soixante-dix ans que le PER assurantiel est plus avantageux, ce qui est statistiquement très improbable. Tout ceci est un faux débat ! »

Un avenir en pointillé
La matière est complexe et le rôle des professionnels est ici clé pour définir la bonne solution selon la situation du ménage. La souscription miroir du PER est ainsi souvent conseillée dans un couple marié. Chacun des époux ouvre alors un PER et l’alimente de manière égale. Si l’un d’eux décède avant que les PER aient été utilisés, le survivant reçoit le capital du plan épargne-retraite du défunt hors succession et sans fiscalité, ni prélèvements sociaux. Il peut aussi récupérer les fonds de son propre PER sans aucune fiscalité, hormis les prélèvements sociaux sur les intérêts/plus-values, le décès du conjoint faisant partie des cas de déblocage anticipé sans imposition du capital. Certains professionnels préconisent même la souscription de deux PER par conjoint, avec des versements égaux. Le premier PER de chacun sera utilisé pour compléter ses revenus à la retraite, le deuxième sera destiné à la protection du conjoint survivant qui percevra les capitaux sans aucune fiscalité. En compartimentant ainsi les choses, la vue d’ensemble est meilleure, facilitant les décisions à prendre. Il faut in fine élargir son angle de vue. « Une bonne gestion patrimoniale repose sur une utilisation complémentaire des différents produits financiers, afin de bénéficier des avantages de chacun d’eux, analyse Pascal Lavielle. Le contrat d’assurance-vie a ainsi une Flat Tax allégée, un abattement annuel sur les intérêts compris dans les retraits, et dispose d’avantages pour la transmission. Il doit donc être utilisé en complémentarité du PER, qui est avant toute chose un produit destiné à procurer des revenus à la retraite. Mais il faudra le faire à bon escient. Ainsi, retirer tout le capital de son PER en une seule fois risque de générer une imposition plus importante en atteignant un TMI supérieur. Mieux vaut utiliser le fractionnement du capital retiré, pour répondre à ses besoins et en même temps limiter l’impact fiscal. La rente viagère est une autre piste, avec une fiscalité variable selon les modes de versement. Quand ces derniers ont été volontaires, comme dans le compartiment 1 (PER individuel), la rente est soumise en totalité à l’impôt sur le revenu après un abattement plafonné de 10 %. Les prélèvements sociaux sont assujettis sur une fraction du montant de la rente selon l’âge de mise en route de celle-ci. L’avantage du PER est aussi de pouvoir combiner les formules capital-rente en fonction de ses besoins et de sa situation au moment de sa retraite. » Cette liberté d’usage du PER à la retraite est finalement ce qui le met aujourd’hui en danger. Là encore, la lecture du compte-rendu de la Commission des finances est explicite. « Un point de fuite a été identifié : le décès, avant la liquidation de son contrat, du titulaire d’un PER alimenté par des versements préalablement déduits…, insiste Félicie Gérard.La direction générale du Trésor, dont nous avons auditionné les représentants, reconnaît une perte sèche pour le budget de l’Etat, sans être capable d’en évaluer le montant. Il existe donc une niche fiscale liée à la transmission du PER qui ne dit pas son nom. » Voilà pourquoi ce rapport recommande la clôture automatique de tout PER à soixante-dix ans, une mesure radicale qui pourrait rendre ce placement sans attrait. Il est aussi conseillé que la sortie du produit – fiscalisée s’entend – se fasse, par défaut, en rente viagère, avec une option capital maintenu toutefois. « De telles mesures viendraient tuer ce produit, ni plus ni moins, fustige un assureur anonymement. Depuis quand les besoins d’un retraité s’arrêtent-ils à soixante-dix ans ? Que feront les assurés de leur capital, sinon devoir en payer l’impôt et le replacer avec frais et tracas à la clé ? » Pour l’heure, rien ne change. Mais s’il y avait une modification des règles pour la transmission, par exemple avec une fiscalisation des capitaux perçus à l’impôt sur le revenu pour le(s) bénéficiaire(s) comme demandé par le député rapporteur Charles de Courson, elle concernerait probablement tous les décès survenus à partir de telle date, même pour des PER souscrits antérieurement. « Si tout travail d’évaluation est louable, il ne doit pas aboutir à déstabiliser un produit d’épargne qui par nature a besoin de temps pour faire ses preuves, conclut Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Une stabilité des règles est indispensable. »

«  L’enveloppe du PER est parfaitement adaptée pour investir une partie de son épargne dans le Private Equity  »

Grégoire Sentilhes, président et cofondateur de NextStage AM, est convaincu du bien-fondé de cette stratégie. Il nous explique pourquoi.

Investissement Conseils : Le Private Equity gagne le PER au travers de la gestion à horizon. Qu’en pensez-vous ?
Grégoire Sentilhes : L’intégration du Private Equity dans le PER est positive à trois niveaux. Pour les épargnants d’abord. Le PER est un produit « tunnel » d’épargne longue (vingt-quatre ans en moyenne), parfaitement adapté à une gestion dynamique de ses deniers. En introduisant du capital-investissement dans les solutions financières, on lui permet d’avoir accès à un actif au potentiel de performance élevé. Avec la composition des intérêts, dont on a perdu la culture en France, on comprend vite que le temps multiplie les gains. Un capital de 100 rapportant seulement 2 % par an vaudra seulement 122, soit 22 de plus, au bout de dix ans, mais s’il enregistre 10 % par an, il vaudra 259, soit 159 de plus, ce qui est une différence considérable. Le Private Equity peut, sur la durée, afficher de telles performances comprises entre 10-15 %, comme l’illustre notre unité de compte NextStage Croissance. Le second niveau concerne les CGP, qui ont là une solution d’épargne longue adaptée au PER, source de performances, donc de marges supplémentaires pour eux. Cela renforce aussi leur valeur ajoutée auprès des épargnants qu’ils conseillent. Enfin, l’inclusion du Private Equity dans le PER est positive pour l’économie française, drainant des capitaux vers les PME et les ETI qui constituent l’épine dorsale de l’économie réelle. En somme, avec cette mesure, on retrouve donc le sens du long terme avec un alignement des intérêts, et ce fameux cercle vertueux dont la France a tant besoin.

Le marché est-il mûr pour jouer le jeu ?
Les épargnants doivent s’emparer du sujet. Quand on a du temps devant soi, il faut investir une partie de son épargne dans le Private Equity « pur ». L’enveloppe du PER est parfaitement adaptée à cette stratégie. Je suis convaincu d’une prise de conscience chez de nombreux ménages, notamment chez les jeunes, qui ont compris qu’ils devraient commencer à épargner tôt, s’ils voulaient avoir quelque chose en plus de la retraite par répartition. L’expérience du Covid leur a donné le temps de réfléchir sur leur épargne. Et l’inflation connue ces deux dernières années les a convaincus qu’il fallait faire mieux, donc aller vers une épargne plus dynamique. Reste, en pratique, à disposer d’un PER ayant suffisamment de capital-investissement dans son offre financière, avec plutôt de l’Evergreen qui s’avère plus performant. D’où l’importance de faire le tour du marché, en sachant que les PER diffusés par les CGP ou courtiers en ligne sont, à ce jour, souvent mieux achalandés que l’offre bancaire grand public.

Qui des assureurs sur cette question ?
L’introduction du Private Equity est un tournant important, mais vertueux pour les assureurs. Avec le PER, qui a connu un succès considérable en à peine quatre ans (100 milliards de collecte et 10 millions de Français souscripteurs), ils n’ont pas la problématique de la liquidité propre à l’assurance-vie et peuvent donc introduire du Private Equity dans des proportions beaucoup plus importantes que dans l’assurance-vie. Il faut maintenant que les systèmes d’information s’adaptent à cette nouvelle donne. L’enjeu est de comprendre que le PER n’est pas un produit, mais bien un service sur une durée de près de vingt-cinq/trente ans (comme un logiciel en SaaS) à destination des épargnants, que vous allez fidéliser de nombreuses années et auxquels vous pourrez donc proposer d’autres produits, sous réserve qu’il soit satisfait de la gestion de son PER. C’est une opportunité industrielle à saisir pour les compagnies d’assurances, qui doit leur permettre de renforcer la valeur ajoutée apportée, sur un marché considérable, la retraite.

Une offre dense difficile à comparer
Optimiser son PER, c’est aussi disposer d’un produit de qualité avec, outre une offre financière diversifiée, profiter d’une bonne souplesse de fonctionnement, notamment lors de la phase de sortie. Il faut alors lire entre les lignes pour décrypter ce que propose le PER. La qualité de services du gestionnaire est aussi à prendre en compte. Le niveau des frais, pointé du doigt par les autorités publiques à plusieurs reprises, est aussi à évaluer. On compte aujourd’hui a minima plus de cent-cinquante PER individuels différents commercialisés sur le marché, rendant bien difficile une comparaison exhaustive. Autre problème : ce placement est encore assez jeune (cinq ans au plus pour les premiers PER), avec peu d’historiques sur les résultats financiers. Du reste, le match des performances est biaisé sur les gestions pilotées à horizon, qui ont des fourchettes de profils très larges et des contenus très différents selon les compagnies d’assurances. Pour un seul PER, le nombre de performances peut aussi être très élevé, avec des données pour chaque âge (de dix-huit à soixante-quatre ans) et chaque profil (trois au moins). Dans ce maquis, l’épargnant dispose toutefois d’une botte secrète : la possibilité de transférer son PER d’un établissement gestionnaire à un autre. Une opération d’ordre public, à laquelle le gestionnaire ne peut s’opposer. Des frais de 1 % max du capital peuvent être appliqués les cinq premières années de détention du PER, aucun passé ce délai. « La portabilité du PER est un avantage important pour son titulaire, d’autant qu’elle se fait en franchise fiscale, conclut Pascal Lavielle. On peut ainsi changer de gestionnaire ou rapatrier toute son épargne retraite au sein d’un même produit sans frottement fiscal. »