Ecofi - La SEC veut aussi lutter contre le greenwashing ESG

16/06/2022 - source : Patrimoine 24

La progression fulgurante de l'investissement ESG (Environnement, Social, Gouvernance) aux Etats-Unis s'accompagne parallèlement d'une politique d'information réglementaire ambitieuse.

Le 25 mai, la SEC a approuvé, par trois voix contre une, deux propositions bouleversant les pratiques ESG des investisseurs. La première vise à étendre la règle sur la dénomination des fonds et la seconde impose des exigences supplémentaires en matière de transparence des fonds et des pratiques des conseillers en investissement sur l’ESG.

La Commission estime que 8 250 fonds (soit 62 % du total) sont actuellement soumis à la « Names Rule » et que les modifications proposées à la règle porteraient ce nombre à 10 000 fonds (75 % du total). La SEC propose dorénavant d'étendre la politique minimale d'investissement à 80 % (c'est-à-dire qu'un minimum de 80 % des actifs d'un fonds doit être conforme à sa dénomination) pour justifier le nom du fonds s’il incorpore des termes liés à la stratégie d'investissement, tels que « croissance » ou « valeur ». Nouveauté, la proposition exige des fonds qu'ils définissent les termes utilisés dans leur nom en langage clair. Surtout, ces exigences s'appliqueront également aux fonds dont les décisions d'investissement intègrent un ou plusieurs facteurs ESG.

Dans sa volonté d'amélioration de l’information ESG pour les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement, la SEC propose une nouvelle classification des fonds.

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François LETT

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