#DECRYPTAGE I Les professionnels de la gestion de patrimoine recommandent d’anticiper sa succession et de commencer à transmettre son patrimoine de son vivant. Cela permet de bénéficier d'abattements sur les droits de donation, et au final d’optimiser le coût fiscal de la transmission (par opposition à ne rien faire et attendre de payer des droits au moment de la succession).
Dans la panoplie de leurs recommandations figure ainsi en bonne place la donation à ses enfants de la nue-propriété de biens immobiliers, avec l’avantage en plus de pouvoir continuer à occuper le bien ou à en tirer des revenus locatifs sa vie durant. Alternativement, il est aussi tout à fait possible d’acheter la nue-propriété d’un bien et de la donner à ses enfants immédiatement. L’intérêt est que les droits de donation sont faibles voire nuls car ils ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété - et non pas sur la valeur du bien en pleine propriété – alors qu’à terme les héritiers détiendront bien la pleine propriété du bien.
Prenons l’exemple d’un bien à Pantin. Un couple qui achète la nue-propriété de ce bien 378 000 € pour la donner immédiatement à ses deux enfants n’aura aucun droit de donation à payer en utilisant les abattements de 100 000 € par enfant et par parent rechargeables tous les 15 ans. A terme, les enfants « hériteront » ainsi d’un bien valant au minimum 540 000 € - logiquement plus si le marché progresse dans le futur – en franchise de droits de donation/succession. Un bon argument pour investir en nue-propriété, non ?
