Mandat d’arbitrage : ce que change la Loi Industrie Verte
Fin des commissions de mouvement au 1ᵉʳ janvier 2026, reporting renforcé, encadrement du private equity…
La Loi Industrie Verte a fait évoluer le mandat d’arbitrage en assurance vie.
Pour vos clients ayant recours à la gestion déléguée, ces évolutions viennent clarifier et encadrer le mandat d’arbitrage. Elles appellent une maîtrise accrue du cadre juridique et opérationnel.
Dans ce nouveau #RDVExperts, Gilbert Roux échange avec Xavier de Castro, conseiller juridique assurance BNP Paribas Cardif, pour décrypter ce dispositif clé de l’assurance vie avec un éclairage juridique et opérationnel.
Un épisode à écouter juste ici
