Placer la trésorerie à moyen terme d’une personne morale (entreprise, association, fondation, etc.) repose sur deux enveloppes – le compte-titres et le contrat de capitalisation – aux caractéristiques spécifiques, mais qui peuvent parfaitement être associées.
Le premier impératif, lorsque l’on envisage le placement des capitaux des personnes moral, est de respecter leur cadre juridique spécifique. En effet, les sociétés possèdent une capacité de contracter limitée à leur objet social. Il appartient donc au co-contractant de vérifier l’étendue de ce dernier, à défaut de stipulation de placements financiers dans l’objet, de requérir une décision de l’organe de délibération valide, assemblée générale, conseil d’administration… sous peine de nullité du contrat. Une fois cette vérification effectuée, à l’image des objectifs patrimoniaux de la personne physique, le conseiller en gestion de patrimoine doit envisager les supports financiers de la personne morale par horizon de placement. De surcroît, dans le cas des sociétés, le critère de la liquidité doit être prégnant dans le choix de l’allocation d’actifs.
Du court au moyen terme
Les besoins de trésorerie, fonds de roulement, réserve de liquidité, doivent être confiés aux partenaires bancaires et ne relèvent que peu du périmètre du CGP. Tout au plus, le conseil peut éclairer le client sur les modes de fonctionnement des comptes à terme. En effet, ces capitaux sont destinés à être utilisés à très court terme, immédiatement mobilisables et ne peuvent subir aucune volatilité à la baisse. Ainsi, les préconisations doivent se concentrer sur l’excédent de liquidité, les capitaux dont la personne morale souhaite une valorisation sur le moyen long terme. Là, deux enveloppes juridiques sont disponibles : le compte-titres réservé aux conseillers en investissements financiers et le contrat de capitalisation apanage du courtier en assurance. Plutôt que de les opposer, il est préférable de souligner leur complémentarité.
Atouts et contraintes du CTO
Le compte-titres (CTO) possède de nombreux avantages. Le premier, son univers d’investissement vaste et varié. Des supports classiques, actions, obligations, aux produits plus complexes, usufruit temporaire de parts de SCPI, produits structurés sur mesure ou FCP au remploi des capitaux soumis au report d’imposition, le fameux 150-0 B ter, le CTO est une enveloppe aux supports diversifiés. Le second, ses frais contenus et son mode de fonctionnement limpide ont permis de démocratiser son utilisation. Mais il comporte aussi ses contraintes. Les arbitrages génèrent automatiquement un résultat fiscal taxable au titre de l’IS. De plus, les moins-values latentes apparaissent nécessairement dans la comptabilité, ce qui peut générer des difficultés au niveau de la vie de la société. Imaginons un placement sur un CTO, qui génère une moins-value latente du fait d’une forte volatilité du support d’investissement. Cette moins-value peut, dans certains cas, impacter le calcul de la prime de participation. Il sera alors difficile d’expliquer aux salariés que leur prime de participation est en baisse du fait d’investissements financiers mal calibrés ! Enfin, son univers d’investissement très large peut aussi entraîner le détenteur sur des actifs extrêmement risqués, bien éloignés de la gestion diligente et avisée préconisée dans le cadre de la personne morale.
Forces et faiblesses du contrat de capi
Le contrat de capitalisation, quant à lui, bénéficie, en premier lieu, de l’environnement stable des compagnies d’assurances exerçant en France. Force est de constater que le cadre réglementaire mis en place par le législateur et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a favorisé la confiance des épargnants dans les assureurs. Rien de plus probant pour un directeur administratif et financier que de se référer au ratio de solvabilité de l’assureur afin de jauger la solidité de son interlocuteur ! Le représentant de la personne morale apprécie le travail préalable de l’assureur dans la sélection des supports d’investissement proposés par le contrat en tant qu’unités de compte. Là où le choix du support ou de la société de gestion ne découle que de la sagacité du CIF dans le compte-titres, le contrat de capitalisation bénéficie de l’analyse précise et des contraintes réglementaires de la compagnie d’assurance. Il restera alors au représentant légal de choisir, accompagné de son conseil, les supports les plus appropriés à son besoin.
L’avance
Un autre atout majeur réside dans la faculté d’avance proposée par l’assureur. N’oublions pas que nous sommes dans le domaine des entreprises où les aléas sont fréquents ! Retard de paiement d’un client important, caution à apporter pour décrocher un marché à l’export… : un besoin impérieux de trésorerie à court terme peut remettre en question une stratégie d’investissement d’un CTO avec une matérialisation de moins-value inopinée. En revanche, ce besoin sera comblé par une avance sur le contrat de capitalisation, où l’assureur mettra à disposition du souscripteur une quote-part des fonds en compte (jusqu’à 60 % chez Suravenir) sans opérer de rachats inadéquats. L’avance est donc un prêt octroyé moyennant un taux et en contrepartie d’une obligation de remboursement sur trois ans.
L’apport en garantie
De plus, le contrat de capitalisation offre la possibilité d’être apporté en garantie. D’utilisation courante dans les cessions d’entreprises, la garantie financière qui accompagne la garantie d’actif-passif, va parfaitement se concrétiser en une délégation de créance sur un contrat de capitalisation ouvert par la société cédante. De qualité équivalente à une caution bancaire, ce contrat mis en garantie va continuer à se valoriser pendant la durée de la délégation !
Le fonds en euros pour certains
Enfin, le contrat de capitalisation offre parfois à la personne morale la possibilité d’accéder au fonds euros. Une offre contrainte par l’engagement déontologique de France assureurs qui réserve cet accès aux organismes à but non lucratifs, aux sociétés patrimoniales (SCI, société civile de portefeuille…) et aux holdings. En effet, France assureurs ne souhaite pas que les sociétés détournent la finalité du contrat de capitalisation, placement de long terme, pour en faire un support de liquidités conjoncturelles. Pour les autres sociétés, les CGP disposent de contrat de capitalisation 100 % unités de compte.
Une fiscalité propre
Alors que la fiscalité du compte-titres est classique, la gestion fiscale du contrat de capitalisation demeure spécifique. Pour les sociétés transparentes fiscalement, dites à l’IR, la fiscalité est le calque de la personne physique. Taxation des produits contenus dans le rachat, 7,5 % après huit ans ou 12,8 % avant, et CSG-CRDS au taux de 17,2 %. Attention tout de même, l’assureur verse le rachat brut, c’est donc à la personne morale de prélever les impôts et de les reverser à l’administration fiscale dans les quinze jours du mois suivant le paiement des revenus (Cerfa 2777 SD). Ce placement doit donc être réservé aux sociétés qui disposent d’un expert-comptable, c’est la société qui éditera les IFU et qui éventuellement prendra en compte les abattements des associés, ou aux experts ! Pour les sociétés soumises à l’IS, la question de la CSG ne se pose pas, cette dernière étant réservée à la personne physique ! Mais le fisc réserve un traitement particulier au contrat de capitalisation. Son sort est détaillé à l’article 238 septies E du CGI. Ainsi, de manière forfaitaire, la personne morale titulaire d’un contrat, devra comptabiliser annuellement un résultat financier équivalent au capital investi multiplié par 105 % du taux moyen des emprunts d’Etat connu au jour de l’adhésion. Ce résultat fictif sera déduit de la plus-value contenue dans le rachat au moment de ce dernier. En cas de trop prélevé, l’administration remboursera ou offrira un avoir fiscal.
Combiner les deux enveloppes
Ces deux enveloppes peuvent être préconisées aux organismes à but non lucratif, associations, fondations, syndicats qui souhaitent optimiser leurs actifs financiers. Ici, le long terme est souvent la philosophie, sans recherche effrénée de performance, c’est donc le placement peu volatil et régulier qui est recherché. Ainsi, la régularité de la distribution de la participation aux bénéfices sur le fonds euros sera scrutée, tout comme le taux de distribution des SCPI. Attention toutefois au devoir de conseil en matière de fiscalité ! Elle n’est pas la même pour une association à but non lucratif (taxation au taux de 24 %), un fonds de dotation non consomptible (exonération de taxation sur les revenus de placement), et une congrégation religieuse, où une partie des revenus financiers est taxée au taux de 24 % et une autre catégorie de revenus peut être exonérée de taxation. C’est en combinant les deux enveloppes que le meilleur des placements va être réalisé ! La ventilation en pourcentage de versement entre le CTO et le contrat de capi se déterminera à l’aune des objectifs poursuivis. Pour les investisseurs avides de choix, à la recherche de surperformance et acceptant la volatilité, la répartition se fera au profit du CTO ; pour la personne morale qui souhaite profiter des atouts singuliers du support assurantiel, la mise en garantie, la faculté d’avance, l’accès au fonds euros, le contrat de capitalisation sera la solution gagnante.
