La Cour internationale de justice a estimé que les pays sont légalement tenus de protéger notre climat et d’éviter sa détérioration. Qu'implique cette décision pour les entreprises et les investissements ?
En juillet de cette année, la lutte contre le changement climatique est entrée dans une nouvelle phase. En effet, la plus haute juridiction des Nations Unies a rendu un avis historique affirmant que les gouvernements avaient l'obligation légale de protéger l'environnement.
Selon ClientEarth, un groupe d’avocats à but non lucratif qui s’est forgé une solide réputation en tenant les gouvernements et les entreprises responsables du changement climatique, de la perte de la biodiversité et de la pollution, la décision pourrait avoir de vastes implications non seulement pour la politique officielle, mais aussi pour les entreprises et les investisseurs.
« La cour a constaté que la protection de l’environnement est une condition sine qua non à la jouissance des droits humain, ce qui est crucial… Elle a bien fait comprendre que cette décision ne concerne pas seulement le climat, mais aussi la nature », explique Adam Weiss, responsable des programmes et de l'impact chez ClientEarth.
« La responsabilité des gouvernements étant engagée, ces derniers sont davantage incités à faire appliquer la réglementation aux entreprises et à créer de nouvelles règles plus strictes. »
Dans son avis consultatif, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré que « les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise et de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement ».1
Les traités sur le changement climatique, tels que l’Accord de Paris, ont établi des obligations contraignantes pour les pays signataires, notamment sur des questions telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de mesures d’adaptation au changement climatique et le soutien à la biodiversité.
La décision ouvre la porte à une multiplication des actions devant les tribunaux pour s’assurer que ces obligations sont respectées. À ce jour, plus de 3'000 contentieux climatiques ont été déposées dans 60 pays. ClientEarth a participé à beaucoup d’entre elles. Rien que cette année, les actions qu’elle a présentées devant les tribunaux ont conduit la compagnie aérienne néerlandaise KLM à être reconnue responsable de déclarations trompeuses liées au climat dans sa communication, à juger inadaptée à son objectif la stratégie climatique du gouvernement britannique et à amener le Portugal à abandonner ses projets de construction d’un nouvel aéroport.
Jusqu’à présent, la majorité des affaires judiciaires ont visé des organismes gouvernementaux, mais cela pourrait changer, explique M. Weiss.
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