Les comptes détenus dans les banques ayant un siège à l’étranger sont concernés.
En fiscalité, la transparence des revenus et des avoirs est de mise. Le seul fait de détenir un compte bancaire à l’étranger et d’avoir souscrit un contrat d’assurance-vie à l’étranger doit être porté à la connaissance de l’administration fiscale.
Êtes-vous concerné par l’obligation de déclaration de comptes ou contrats à l’étranger ?Les souscripteurs de contrat d’assurance-vie, de contrat de capitalisation, ou les détenteurs de compte bancaire (ouvert, détenu, utilisé ou clos) hors de France doivent faire une déclaration spéciale à l’administration fiscale. Pour se conformer à cette obligation, ils doivent joindre le formulaire Cerfa n° 3916-3916 bis («Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France») à la déclaration de revenu n°2042. Les références à renseigner sont les suivantes : identité et coordonnées du titulaire, coordonnées de l’établissement, nature du compte, dates d’ouverture, de souscription et de fermeture. Le montant des avoirs n’est pas demandé.
Bon à savoir : Pour la campagne déclaration des revenus perçus en 2024, les dates limites des télé-déclarations sont les suivantes :
Jeudi 22 mai 2025 pour les départements de 1 à 19 et pour les usagers non-résidents, Mercredi 28 mai 2025 pour les départements 20 à 54, Jeudi 5 juin 2025 pour les départements 55 à 974 et 976.Pour les déclarations remplies sur des formulaire papier, la date limite de dépôt est le mardi 20 mai 2025.
Les comptes en ligne et la cryptomonnaie de vos enfants sont à déclarerLe périmètre de la déclaration concerne notamment de nombreux jeunes majeurs.
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Source : Terre d’Épargne, de Pictet Asset Management
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