Intégrer ses beaux-enfants dans la préparation de sa propre succession. Un mineur sur 10 vit dans une famille recomposée en France. On parle de famille recomposée lorsqu’un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul un des adultes est le père ou la mère.
L’enfant d’un conjoint n’est pas un héritier légal au regard de la loiEn France, les beaux-enfants et les beaux-parents sont des étrangers les uns par rapport aux autres aux yeux de la loi. Les liens entre eux sont des liens du cœur uniquement. En conséquence, les beaux-enfants n’ont pas la qualité d’héritier. Il reste possible de les inclure dans son testament et de prévoir des legs à leur profit. Toutefois, cette possibilité présente deux inconvénients. Tout d’abord, la part transmise à l’enfant de son conjoint est limitée par la loi, quand on a soi-même des enfants. De plus, ces transmissions sont lourdement taxées. Les droits de donation ou succession s’élèvent à 60% sans aucun abattement.
Pour éviter ces frais, certaines familles choisissent de créer un lien de parenté en adoptant l’enfant du conjoint. Avec l’adoption simple ou plénière, une nouvelle filiation existe aux yeux de la loi. L’adopté devient un héritier du parent adoptant.
Fusionner les biens du couple pour faire un partage : la donation-partage conjonctiveLes familles recomposées peuvent avoir recours à la donation-partage conjonctive pour gratifier leurs enfants. Dans cette opération, un couple (marié ou non) rassemble le patrimoine de chacun des membres en une unique masse. Celle-ci est partagée entre tous les enfants en présence : enfants communs du couple et enfants nés de lits différents. L’intérêt de ce type de donation est d'attribuer les biens communs du couple à tous leurs enfants nés d'unions différentes, sans distinctions. Sur le plan fiscal, elle produit un effet intéressant. En effet, l’administration fiscale considère que l’enfant a reçu les biens de son parent (et non pas de son beau-parent). Ainsi, la transmission bénéficie de l’abattement de 100.000 euros valable entre parents et enfants, rechargeable tous les 15 ans. Le reste est soumis au barème de taxation en ligne directe.
Pour accéder à l'intégralité de l'article, cliquez ICI.
Source : Terre d’Épargne, de Pictet Asset Management
Pour accéder au site, cliquez ICI.
