Les meubles compris dans une succession immobilière peuvent être évalués selon plusieurs méthodes. En effet, les héritiers choisissent entre leur valeur réelle, selon une évaluation forfaitaire, ou en fonction de leur prix de vente publique. Quelques questions sont à se poser pour identifier la solution la plus adaptée.
Au moment de l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt peut comporter différentes natures de biens : numéraire, valeurs mobilières, immeubles… et toujours des meubles.
La notion de meubles meublants est à retenir pour les héritiersChaque année, environ 360.000 successions sont déclarées auprès de l’administration fiscale. Cette dernière a prévu des règles particulières pour estimer la valeur des biens identifiés comme «meubles meublants». En pratique, il s’agit des biens mobiliers comme les tapisseries, lits, sièges, tables, porcelaines et autres objets aménageant un appartement ou une maison. Les objets de collection et les œuvres d’art entrent généralement dans cette définition, à l’exception de ceux conservés dans un coffre-fort, par exemple.
Les successions sont susceptibles de recéler quelques trésors comme des tableaux de maître, du mobilier design, des luminaires de collection ou encore de l’argenterie. Il est important d’évaluer correctement ces biens pour compléter sa déclaration de succession.
Comment choisir sa méthode d’évaluation de la succession ?Si plusieurs modes d'évaluation sont possibles, le contribuable n’est pas complètement libre de son choix. Par exemple, il est contraint si les biens concernés font l’objet d’une vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès. Dès lors, les héritiers doivent obligatoirement prendre en compte le prix retenu dans l’acte de vente pour établir leur déclaration de succession. Il s’agit du prix net de la vente, déduction faite des frais exposés.
Pour accéder à l'intégralité de l'article, cliquez ICI.
Source : Terre d’Épargne, de Pictet Asset Management
Pour accéder au site, cliquez ICI.
