En plein d’essor, le marché des cryptoactifs mérite d’être mieux réglementé pour assurer sa lisibilité et sa sécurité.
Les cryptomonnaies sont un instrument de paiement. Elles sont également utilisées comme un placement financier. Encore peu réglementées, elles sont très volatiles. Il est nécessaire de renforcer la protection des investisseurs et de prévenir les abus.
Les cryptoactifs sont stockés sur un support électronique. Une communauté d’utilisateurs les utilise et les accepte comme moyen de paiement. Ils réalisent des transactions sans recourir à une monnaie légale. Les cryptoactifs : un marché en plein essor et peu lisibleBitcoin, Ether ou Ripple sont les cryptoactifs (ou cryptomonnaies) les plus connus. Ce sont des actifs numériques virtuels. Ils reposent sur la technologie de la blockchain, via un registre décentralisé de toutes les transactions et un protocole informatique crypté. Ils sont émis par des communautés d’internautes grâce à des systèmes sophistiqués de calcul (le minage). Une fois créés, ces actifs virtuels sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur un objet physique ou dans le cloud. Ils peuvent ensuite être transférés sur internet de façon anonyme. Cet anonymat inquiète les autorités.
Les cryptomonnaies sont soupçonnées de faciliter la cybercriminalité. Le cadre juridique de ces actifs reste lacunaire. Leur statut légal n’est pas explicite. En droit français, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme un instrument financier. C’est un paradoxe car d’après les statistiques de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la moitié des nouveaux investisseurs investit dans les cryptoactifs. Les investisseurs traditionnels sont 25% à opter pour eux.
Cryptomonnaies : des actifs volatils exposant leurs propriétaires à des risques de perteLa valeur des cryptoactifs varie au rythme de l’offre et de la demande. Leur cours est très volatil, c’est-à-dire sujet à d’importantes variations. Le risque de ces dernières est de générer des bulles spéculatives. Or, la volatilité expose les investisseurs à des pertes financières potentiellement importantes. Ainsi, en novembre 2022, la faillite d’un des géants du secteur (FTX) a déséquilibré l’ensemble du marché des cryptomonnaies en quelques semaines. La capitalisation boursière du secteur a été divisée par quatre par rapport son plus haut de novembre 2021.
Le scandale FTX a souligné l’urgence de réglementer le secteur des cryptomonnaies. Depuis 2017, la France travaille à mettre en place un cadre national de régulation. L’Europe a également souhaité instaurer rapidement un cadre réglementaire. Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) est applicable à partir du 30 décembre 2024.
Bon à savoir : Selon CoinMarketCap, il existerait 23.642 cryptoactifs en circulation dans le monde en avril 2023, contre 5023 en 2021.
Pour les investisseurs, une réglementation renforcée est une nécessitéLe cadre harmonisé européen a pour but de renforcer la protection des investisseurs et de prévenir des abus. Il remplace les cadres nationaux mis en place pour régir l’offre au public et la fourniture de services sur cryptoactifs par des prestataires. À compter du 30 décembre 2024, les acteurs du secteur ou prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) seront soumis à un agrément obligatoire. Sans lui, ils ne peuvent fournir leurs services dans toute l’Union européenne. Toutefois, une période transitoire de dix-huit mois s’applique (jusqu’au 30 juin 2026). Les PSAN bénéficiant d’un enregistrement ou d’un agrément optionnel peuvent continuer à offrir leurs services en France. Au 1er juillet 2026, ils devront avoir obtenu un agrément MiCA pour continuer à exercer, y compris auprès du public français.
L'essentiel à retenir Les cryptomonnaies sont insuffisamment réglementées alors qu’elles attirent un nombre croissant d’investisseurs. Leur volatilité expose leurs possesseurs à un risque de pertes financières. La réglementation européenne mise en place a pour but de renforcer la protection des investisseurs et de prévenir les abus.
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