L’assurance-vie est inaccessible aux personnes morales. Mais pas son placement jumeau, le contrat de capitalisation. Celui de l’Unep (Union nationale d’épargne et de prévoyance) rencontre un certain succès auprès des CGP partenaires et de leurs clients depuis son lancement en 2021.
Après un petit trou d’air en 2023, quand les dépôts/comptes à terme affichaient des rémunérations attractives, le contrat de capitalisation s’est bien repositionné auprès des personnes morales. Elles y trouvent une solution adéquate pour gérer leurs excédents de trésorerie sur le moyen-long terme. Sur le marché, les offres des compagnies d’assurances sont multiples, mais celle conçue par l’Unep et gérée par Prepar-Vie, filiale assurance-vie de la Bred (groupe BPCE), se différencie sur plusieurs points.Fonds croissance accessible à 100 %Son contrat Unep Evolution Capitalisation est à prime unique, respectant ainsi un engagement de la profession. A savoir que toute compagnie membre de France assureurs ne doit pas accepter la souscription d’un contrat de capitalisation par les entreprises et les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés… sauf s’il s’agit d’un contrat à prime unique. Ici, le ticket d’entrée a été fixé à 50 000 euros, un seuil assez bas permettant de capter les flux de trésorerie de petites structures. Rien n’empêche à une personne morale de souscrire un nouveau contrat si nécessaire par la suite. Côté investissement, ce contrat donne accès à une offre plurielle avec une trentaine de fonds multigestionnaires et des produits structurés. Surtout, il comprend quelques SCPI (dont Iroko Zen, très prisée), avec un reversement de 100 % des revenus, tous réinvestis dans le contrat, et le fonds croissance Prepar Avenir II, accessible jusqu’à 100 % des sommes versées. Dans les faits, c’est un peu moins, autour de « 70 % » indique Guillaume Le Bellego, directeur commercial de l’Unep. « Ce fonds croissance géré par Prepar-Vie est très apprécié par nos partenaires CGP et leurs clients car il affiche de bonnes performances pour un risque limité avec un indicateur de risque SRI à 2. Il propose une garantie partielle ou totale en capital (80 %, 90 % ou 100 %) au terme d’un horizon choisi, entre huit et trente ans. Et point clé, le souscripteur n’est pas bloqué, il peut en sortir à tout moment selon sa valeur liquidative et sans pénalité de rachat. »Stratégie globaleLa performance de ce fonds croissance est variable selon le niveau et l’horizon de garantie choisi par le souscripteur. Pour 2025, elle a ainsi couru de 3,45 % (pour le profil le plus prudent : horizon douze ans avec une garantie à 100 %) à 5,65 % (pour le profil le plus dynamique : horizon trente ans avec une garantie à 80 %), après respectivement 3,19 % et 4,87 % en 2024. Ces performances, qui s’entendent nettes de frais de gestion, brillent sur un marché des fonds croissance aux résultats très inégaux. « Le fonds croissance de Prepar-Vie se positionne très bien dans la durée car il reste d’une taille gouvernable et profite d’un mécanisme de réserves permettant de distribuer un surplus de performance », commente Guillaume Le Bellego. L’allocation-type choisie par les souscripteurs de ce contrat de capitalisation est un mix fonds croissance (60 à 70 % de l’épargne versée) et la SCPI Iroko Zen (principalement) pour le reste. « Les OPCVM proposés sont choisis à la marge, les souscripteurs ne recherchant pas un placement trop dynamique avec des supports exigeant un suivi régulier. » Cette offre s’inscrit dans le panel de solutions déclinées par l’Unep auprès de mille cabinets de CGP. Elle y a trouvé toute sa place, selon Guillaume Le Bellego : « Nos CGP partenaires ont beaucoup de chefs d’entreprise parmi leurs clients. Le contrat de capitalisation est un outil dont ils ont largement compris l’intérêt, qui s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale, et nous leur fournissons tous les éléments d’information nécessaires, notamment sur le traitement fiscal de cette enveloppe. » La prime moyenne enregistrée sur ce produit dédié aux personnes morales est autour de 250 000 euros, contre 90 000 euros pour la version du contrat (quasi-identique, avec un fonds en euros classique en plus) destinée aux personnes physiques. L’Unep a aussi déployé ce produit, toujours assuré par Prepar-Vie, sous la forme d’une assurance-vie (Unep Evolution).
Fiscalité : une taxation annuelleLa fiscalité du contrat de capi pour les personnes morales dépend du mode d’imposition de la société. Si c’est à l’IR, les règles applicables sont les mêmes que pour les personnes physiques (taxation en cas de rachat). En revanche, si l’entreprise relève de l’IS, elle sera soumise (même sans rachat effectué) à une taxation forfaitaire chaque année. Laquelle ? L’assiette fiscale correspondra à un taux de rendement fictif égal à 105 % du taux moyen d’emprunt d’Etat (TME) en vigueur au moment de la souscription du contrat (plus il est bas, moins l’imposition sera élevée). Important, ce taux sera valable pour toute la durée du contrat. Et en cas de rachat ? Le gain du contrat est assujetti au taux normal de l’IS après déduction du rendement forfaitaire déjà imposé chaque année.
